Conditions générales de vente

Univers Numérique Academy — version du 5 octobre 2026

1. Le vendeur

Les formations de l'Academy sont vendues par Univers Numérique LP, société en commandite (Limited Partnership) immatriculée en Écosse sous le numéro SL038027, dont le siège est situé 5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, Royaume-Uni. Contact : contact@universnumerique-academy.com.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente, à des particuliers, des formations en ligne de l'Academy présentées sur ce site : formations à l'unité et packs. Chaque formation est un contenu numérique composé de modules à suivre à son rythme, accompagnés de quiz de validation. Son contenu est décrit sur sa fiche.

Les établissements et entreprises qui souhaitent former leurs publics relèvent des Éditions Univers Numérique, sur devis : les présentes conditions ne s'appliquent pas à ces offres.

3. Commande

La commande se fait depuis la fiche de la formation, qui renvoie vers la page de paiement sécurisée de notre plateforme de formation (Systeme.io). Avant de payer, le client vérifie le détail de sa commande et son prix total, accepte les présentes conditions et demande l'accès immédiat à la formation (voir article 7) en cochant les cases prévues. La commande est confirmée par email.

4. Prix et codes promotionnels

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de la formation et sur la page de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Un code promotionnel s'applique uniquement à l'offre et pendant la période indiquées lors de sa communication. Le code ACADEMY20 s'applique au Pack Culture numérique & IA et est valable jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Les codes ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé de la plateforme. Univers Numérique n'a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement : les identifiants de connexion sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la commande. L'accès est personnel et ne peut être ni partagé, ni cédé.

L'accès est sans limite de durée tant que la formation est proposée sur la plateforme. Si une formation devait être retirée, le client en serait informé au moins 60 jours à l'avance et pourrait en télécharger les supports disponibles pendant ce délai. Les contenus peuvent être mis à jour pour suivre l'évolution des outils et des usages.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les formations de l'Academy étant accessibles immédiatement, le client demande, en cochant la case prévue avant le paiement, l'accès immédiat à la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cet accès. Cette confirmation lui est rappelée dans l'email de confirmation de commande.

8. Conformité et réclamations

Univers Numérique s'engage à fournir une formation conforme à sa description. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation. En cas de difficulté d'accès ou de défaut d'un contenu, il peut écrire à contact@universnumerique-academy.com : nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés et à rétablir l'accès, corriger le contenu ou, à défaut, rembourser la formation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Les formations, leurs textes, visuels, quiz et supports sont la propriété de Univers Numérique LP et sont publiés sous la marque Éditions Univers Numérique. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique. Elles n'apportent aucune garantie de résultat, d'emploi ou de revenu. Les formations de Niveau 1 ne délivrent pas de certification à elles seules ; la certification CCAD est délivrée par Univers Numérique et n'est pas un diplôme reconnu par l'État.

11. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande servent à la gestion de la commande, à l'accès à la formation et à la facturation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine en ligne : demander une médiation
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à contact@universnumerique-academy.com. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, il peut saisir le médiateur. La médiation se déroule en français.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit écossais, sans que ce choix puisse priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

14. Modification des conditions

Univers Numérique peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.